Conditions Générales de vente

Edition Juin 2021



Article 1 – Conditions Générales de vente

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles applicables aux commandes conclues à distance avec la société LEPICURIENNE & CO (ci-après désignée L’EPICURIENNE & CO) sur son Site Internet www.lepicurienneandco.fr à l’exclusion de tout autre document contractuel du Client et qui n’aurait pas fait l’objet d’une acceptation expresse par L’EPICURIENNE & CO.

1.2 Acceptation sans réserve

En validant sa commande sur le site internet de L’EPICURIENNE & CO, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1.3 Champ d’application 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client. Le Client est soit consommateur, soit professionnel.

Le consommateur est entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le professionnel est entendu comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.

Article 2 – Contrat et éléments contractuels
2.1 Définition

Le Contrat s’entend de la commande validée par le Client et des présentes CGV. Ces éléments contractuels forment un ensemble indivisible.
2.2 Caractère définitif de la commande
La Commande du Client s’entend de tout achat de produits alimentaires et artisanaux et de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous la forme de box ou au détail.
Afin d’effectuer une Commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans.Pour ce faire, le Client sera amené à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire mis à sa disposition. Le signe * indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par L’EPICURIENNE & CO.
Les informations fournies doivent être complètes, exactes et à jour. L’EPICURIENNE & CO se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tous moyens son identité, sa capacité de contracter ainsi que la véracité des informations communiquées.En cas d’erreur lors de la transmission de ces données, L’EPICURIENNE & CO ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Chaque commande finalisée sera confirmée par e-mail au Client.

Article 3 – Commande
3.1 Vente au détail

Le Client a la possibilité soit d’acheter des produits au détail ou une box complète ou soit de souscrire à un abonnement.
3.2 Modalités d’abonnement
L’EPICURIENNE & CO propose l’expédition chaque mois calendaire d’une box comprenant des produits alimentaires et des boissons destinés à l’apéritif.
Le Client peut s’abonner pour lui-même ou pour un tiers.
Dans ce cas, il devra sélectionner la mention « pour offrir » ou « carte cadeau » et renseignera les coordonnées de ladite personne.
Cette souscription se fait par la validation d’une Commande d’un abonnement d’un (1) mois, de deux (2) ou de trois (3) mois sur le Site Internet au tarif en vigueur.
Toute souscription fait l’objet d’une confirmation par e-mail au Client.
3.3 Abonnement 1 mois
La box est envoyée entre le 1 et le 20 du mois suivant la Commande. Le paiement est réalisé en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement au tarif en vigueur.
3.4 Abonnement 2 et 3 mois
La box du premier mois est envoyée entre le 5 et le 20 du mois suivant la Commande. Les box du deuxième et troisième mois sont envoyées entre le 5 et le 20 du ou des mois suivant(s).
3.5 Contenu des box
Le Client accepte le concept des box, à savoir qu’il ne connait pas la description précise au moment de la Commande des produits qui sont envoyés.
Le Client recevra au minimum trois (3) produits et une (1) boisson. L’EPICURIENNE & CO est susceptible de modifier, en fonction de l’approvisionnement, à tout moment les produits proposés à la vente sans préjudice des abonnements souscrits par le Client.
Le contenu des box « spéciales » est divulgué au moment de la Commande.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site de L’EPICURIENNE & CO et les articles commandés, la responsabilité ne pourra plus être engagée.
3.6 Suspension
Les abonnements de deux (2) et trois (3) mois peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Client pour une durée ne pouvant excéder deux (2) mois consécutifs. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité.
3.7 Annulation
Toute Commande, soit au détail soit par box, sera confirmée par e-mail au Client.
L’EPICURIENNE & CO se réserve la possibilité d’annuler tout abonnement ou Commande en cas de défaut de paiement, d’incidence de paiement, de fraude ou tentative de fraude, sans qu’aucun préjudice soit invocable par le Client.
L’EPICURIENNE & CO se réserve la possibilité d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige persistant relatif à un défaut de paiement.

Article 4 – Emballage et expéditionLes produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, et ce afin de garantir une protection du produit et une bonne conservation pendant la livraison.Le Client est informé que L’EPICURIENNE & CO fait appel à des transporteurs spécialisés afin de livrer la Commande effectuée.

Article 5 – Livraison5.1 Date de la commande La date de la Commande est entendue de la date à laquelle L’EPICURIENNE & CO confirme la réception de la Commande par e-mail.5.2 Délai L’EPICURIENNE & CO s’engage à livrer la Commande effectuée à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les parties en ont convenu autrement.Tout retard de livraison ne pourra être imputé à L’EPICURIENNE & CO.5.3 Zone de livraisonLes produits proposés à la vente ne peuvent être livrés que sur le territoire national.La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.5.4 Frais de livraisonLes coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la zone de livraison.Le montant de ces coûts est dû par la Client en sus du montant de la Commande. Les délais et frais de livraison sont détaillés sur le site internet.5.5 Disponibilités des produitsL’indisponibilité d’un produit est indiquée sur la page du produit concerné. Le Client peut être informé du réassort par L’EPICURIENNE & CO. Dans l’hypothèse où l’indisponibilité n’est pas indiquée sur la page du produit, L’EPICURIENNE & CO s’engage à en informer le Client sans délai. Dans ce cas, L’EPICURIENNE & CO peut proposer au Client un produit alternatif de qualité et de prix équivalents.Le Client peut décider d’annuler sa Commande. Dans ce cas, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de sa commande.

Article 6 – Prix et Paiement6.1 Prix en vigueur Le prix des différents produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande mentionné sur le site. Toutes les commandes sont payables en euro.L’EPICURIENNE & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires s’appliqueront pour les futures commandes.6.2 Exigibilité Le paiement du prix est à réaliser après validation du panier au moment de l’enregistrement de la Commande.Le paiement de la première box sera effectué lors de la souscription à l’abonnement. Le paiement de la deuxième et troisième box se feront par prélèvement automatique le premier jour du mois suivant.6.3 Modes de paiement Le règlement s'effectue par prélèvement bancaire, par virement bancaire ou par chèque.Les paiements sont traités par la plateforme STRIPE.Le Client garantit à L’EPICURIENNE & CO qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.L’EPICURIENNE & CO prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le site. A ce titre, toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à STRIPE et ne sont pas traitées sur le site.6.4 Retard de paiement Si le paiement ne peut être réalisé par la plateforme STRIPE, le Client doit se rapprocher du service client de L’EPICURIENNE & CO afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.Si par extraordinaire, le paiement ne peut être réalisé, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résolue.

Article 7 – Droit de rétractation7.1 Modalité de rétractationLe Client dispose d’un droit de rétractation, sans donner de motifs, en renvoyant le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa date de réception.Le Client notifie son intention de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de rétractation dénué d’ambiguïté, qu’il peut télécharger et imprimer sur le Site Internet de L’EPICURIENNE & CO Formulaire de rétractation - L'épicurienne & Co (lepicurienneandco.fr) ou se trouvant en bas de page des présentes CGV.Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits de L’EPICURIENNE & CO qui sont périssables, ouverts ou descellés.7.2 Modalités de retourLe Client renverra le produit, objet de la rétractation, sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les coûts directs de renvoi du produit.7.3 Modalités de remboursementL’EPICURIENNE & CO procède au remboursement en utilisant le moyen de paiement initial du Client, sauf si le Client convient expressément avec L’EPICURIENNE & CO d’un moyen différent.L’EPICURIENNE & CO n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client avait opté pour sa Commande pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.Le remboursement peut être différé jusqu’au retour du produit, à moins que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Article 8 – RéclamationsL’EPICURIENNE & CO met à la disposition du Client un service téléphonique au numéro suivant : 06.09.13.63.51, disponible du lundi au vendredi de 9h à17h.Toute réclamation écrite devra être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lepicurienneandco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : L’EPICURIENNE & CO – 559 Route de la Croix du Ban – 69290 POLLIONNAY.

Article 9 – Exonération de responsabilité - Force majeure La responsabilité de L’EPICURIENNE & CO ne peut être engagée en cas de retard, d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dus, soit au fait du client (allergies particulières), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment de pandémie et d’épidémie, d’incendie, d’inondation, le manque de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles, les coupures de réseau téléphonique et Internet).L’exécution du contrat sera suspendue pendant le temps où L’EPICURIENNE & CO se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter les commandes du fait de la survenance notamment de l’un des évènements listés ci-dessus.Dès que l’effet d’empêchement cessera, les obligations du contrat reprendront vigueur.

Article 10 – AssurancesL’EPICURIENNE & CO a souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes ses activités et ses obligations.L’EPICURIENNE & CO s'engage à en apporter la preuve sur demande écrite du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle et industrielleTous les éléments visuels et sonores du Site Internet sont libre d’accès. Les technologies sous-jacentes utilisées sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.Tous ces éléments sont la propriété exclusive de L’EPICURIENNE & CO. Toute reproduction ou d’utilisation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers est soumise à l’autorisation préalable de L’EPICURIENNE & CO. Cette autorisation n’est en aucun cas accordée de manière définitive.
Article 12 – Traitement des données personnelles La collecte des données personnelles du Client, leur utilisation au titre de l’administration du présent Contrat est subordonnée au consentement du Client qu’il donne expressément par l’acceptation des présentes CGV.Le traitement des données personnelles est effectué par L’EPICURIENNE & CO, aux seules fins d'une bonne administration de la relation contractuelle avec le Client.Les données personnelles collectées ne sont pas commercialisées par L’EPICURIENNE & CO. Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées par L’EPICURIENNE & CO pendant la durée du présent Contrat et en archivage pendant une durée de :• cinq (5) ans suivant la fin de la relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;• dix (10) ans suivant la fin de la relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt comptable, pour l’établissement de la preuve des documents comptables et des pièces justificatives.Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement à la collecte et au traitement de ses données pour des motifs légitimes, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de celles-ci, en s’adressant, par mail à l’adresse contact@lepicurienneandco.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège L’EPICURIENNE & CO 559 Route de la Croix du Ban – 69290 POLLIONNAY, au responsable du traitement. Le responsable du traitement est la société L’EPICURIENNE & CO.Les données personnelles du Client pourront être communiquées par L’EPICURIENNE & CO sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives sans que le Client ne puisse s'y opposer.Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la règlementation européenne. 
Article 13 - MédiationEn cas de différend les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable de celui-ci.Si cette action n’est pas suffisante ou si le Client n’en est pas satisfait, il dispose de la faculté de recourir gratuitement au service de médiation proposé par L’EPICURIENNE & CO, à savoir l'association Nationale des médiateurs.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la
plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant
www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 14 – Règlements des différends - Attribution de compétence

En cas d'échec de toute tentative de conciliation et en cas de différend relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture de la Commande, l’une des parties pourra saisir les juridictions compétentes.

Le Client peut saisir à son choix, soit la juridiction du ressort du siège social de L’EPICURIENNE & CO, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion de la Commande, ou soit la juridiction du lieu de la livraison de la Commande.

Article 15 – Loi applicableLa loi applicable au contrat est la loi française.

Article 16 – Élection de domicilePour les besoins du présent Contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives figurant sur la Commande.